Conditions d'utilisation
PRÉAMBULE
La société LaBoutik, immatriculée au registre du commerce 25B
20707745 16/00, ayant son siège social à El Biar, ci-après dénommée "La
Boutik", exploite une plateforme de commerce électronique
multi-vendeurs accessible via www.laboutik.online
et applications mobiles associées.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par La Boutik. En
créant un compte ou en utilisant la plateforme, l'Utilisateur accepte sans
réserve les présentes CGU.
ARTICLE 1 - DÉFINITIONS
- Plateforme :
Désigne le marketplace La Boutik et l'ensemble de ses fonctionnalités
- Vendeur :
Professionnel ou particulier inscrit pour vendre des produits/services
- Acheteur :
Utilisateur effectuant des achats sur la plateforme
- Compte
Marchand : Espace dédié à la gestion des ventes pour les Vendeurs
- CGV :
Conditions Générales de Vente propres à chaque Vendeur
ARTICLE 2 - OBJET
La Boutik met à disposition une solution technique
permettant :
- Aux
Vendeurs de créer des boutiques virtuelles
- De
proposer des produits/services en vente au détail ou en gros
- De
gérer les transactions commerciales
- D'assurer
l'interface entre acheteurs et vendeurs
ARTICLE 3 - INSCRIPTION ET COMPTE UTILISATEUR
3.1 Conditions d'inscription
L'inscription nécessite :
- Pour
les particuliers : Pièce d'identité valide
- Pour
les professionnels : Extrait RC, NIF, et documents légaux requis
- Acceptation
expresse des CGU
3.2 Engagements des Utilisateurs
Chaque Utilisateur garantit :
- L'exactitude
des informations fournies
- Le
respect des réglementations algériennes en vigueur
- La
confidentialité de ses identifiants
ARTICLE 4 - OBLIGATIONS DES VENDEURS
4.1 Conformité légale
Les Vendeurs s'engagent à :
- Respecter
la législation commerciale algérienne
- Obtenir
toutes les autorisations nécessaires
- Appliquer
la réglementation sur les prix et les taxes (TVA, etc.)
4.2 Description des produits
Les fiches, produits doivent contenir :
- Descriptions
exactes et complètes
- Prix
en DZD toutes taxes comprises
- Conditions
de livraison claires
- Garanties
légales applicables
ARTICLE 5 - CONDITIONS FINANCIÈRES
5.1 Commissions
La Boutik perçoit une commission sur chaque transaction :
- Taux
de base : 5% du montant HT
- Frais
de paiement : 2%
- Tarifs
dégressifs selon volume
5.2 Paiements
- Versement
des fonds sous D+7 jours ouvrés après livraison
- Modalités
: Virement bancaire en DZD exclusivement
- Facturation
électronique systématique
ARTICLE 6 - GARANTIES ET RESPONSABILITÉS
6.1 Obligations de La Boutik
La plateforme s'engage à :
- Maintenir
un service opérationnel
- Assurer
la sécurité des transactions
- Respecter
la confidentialité des données
6.2 Limites de responsabilité
La Boutik n'intervient pas dans :
- Les
litiges entre Utilisateurs
- La
qualité des produits vendus
- L'exécution
des commandes
ARTICLE 7 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
7.1 Contenu de la plateforme
Sont protégés :
- Le
code source
- Les
bases de données
- L'identité
visuelle
- Les
marques déposées
7.2 Contenu des Vendeurs
Les Vendeurs conservent leurs droits sur :
- Les
images produits
- Les
descriptions originales
- Les
marques déposées
ARTICLE 8 - DONNÉES PERSONNELLES
La collecte et le traitement des données s'effectuent
conformément :
- À
la Loi algérienne n°18-07 relative à la protection des données
- À
notre Politique de Confidentialité accessible sur https://laboutik.online/privacy-policy
ARTICLE 9 - RÉSOLUTION DES LITIGES
9.1 Médiation
Tout litige fera l'objet :
- D'une
tentative de règlement amiable
- D'une
médiation via le Centre Algérien de la Médiation et de l'Arbitrage
9.2 Compétence juridique
En cas d'échec de la médiation, les tribunaux compétents
sont ceux du siège social de La Boutik.
ARTICLE 10 - DURÉE ET RÉSILIATION
10.1 Durée
Les CGU s'appliquent pour toute la durée d'utilisation de la
plateforme.
10.2 Résiliation
La Boutik peut résilier un compte en cas de :
- Violation
des CGU
- Activité
frauduleuse
- Inactivité
prolongée (>12 mois)
ARTICLE 11 - MODIFICATIONS
La Boutik se réserve le droit de modifier les CGU. Les
Utilisateurs seront informés par :
- Notification
sur la plateforme
- Email
envoyé 30 jours avant application
ARTICLE 12 - LOI APPLICABLE
Les présentes CGU sont régies par le droit algérien, et
notamment :
- Loi
n°18-05 relative au commerce électronique
- Le
Code de commerce algérien
- La
Loi n°09-03 relative à la protection des consommateurs et la répression
des fraudes
ARTICLE 13 - CONTACT
Pour toute question :
- Email
légal : [email protected]
- Adresse
postale : El-Biar
- Téléphone
: +213 672 188 288
Fait à Alger, le 24 Avril 2025
Abonnez-vous à notre newsletter pour recevoir en exclusivité nos meilleures offres, bons de réduction et nouveautés directement dans votre boîte mail
Restez informé(e) avec la newsletter de Laboutik.online !
Découvrez toutes nos nouveautés, offres exclusives et conseils pratiques en vous abonnant à notre newsletter. Ne manquez plus aucune promotion et soyez le(la) premier(e) à profiter de nos bons plans !
En vous inscrivant, vous recevrez :
✅ Les dernières tendances et produits en avant-première.
✅ Des réductions spéciales réservées à nos abonné(e)s.
✅ Des conseils et astuces pour optimiser vos achats.
Pourquoi s'abonner ?
La newsletter de Laboutik.online, c’est bien plus qu’un simple e-mail : c’est une source d’inspiration et d’économies. Que vous soyez à la recherche de produits innovants, de promotions flash ou de contenus utiles, notre newsletter vous accompagne au quotidien.
Un contenu personnalisé
Nous adaptons nos envois en fonction de vos préférences pour vous proposer des recommandations sur mesure. Mode, high-tech, beauté, maison… Quel que soit votre domaine de prédilection, Laboutik.online a ce qu’il vous faut.
Facile et gratuit
L’inscription ne prend que quelques secondes et ne coûte rien ! Indiquez simplement votre adresse e-mail et vos centres d’intérêt pour commencer à recevoir nos meilleures offres.
Exclusivité et confidentialité
Vos données sont protégées et ne seront jamais partagées avec des tiers. Chez Laboutik.online, votre confiance est primordiale.
Comment s’abonner ?
Rendez-vous sur Laboutik.online, saisissez votre e-mail dans l’espace dédié et validez. Vous recevrez un e-mail de confirmation pour activer votre abonnement.
Ne ratez plus rien !
Promotions limitées, ventes privées, conseils shopping… En restant connecté(e) avec nous, vous optimisez votre expérience d’achat.
Des surprises régulières
Nos abonné(e)s bénéficient parfois de cadeaux surprises, de jeux concours et d’invitations à des événements VIP.
Alors, envie de rejoindre la communauté Laboutik.online ? Abonnez-vous dès maintenant et faites partie des privilégié(e)s !
À très vite dans votre boîte mail !
L’équipe Laboutik.online
